1. A propos des présentes Conditions Générales
Dans les présentes conditions générales les termes
"nous" et "notre" désignent la société
AsCafé et le terme "vous" désigne le client. Dans
les présentes conditions générales, certains termes
commençant par une lettre majuscule sont des termes définis.
Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure
à la fin des conditions générales. Les présentes
conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande
constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits.
Toutes autres conditions générales seront inapplicables.
Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de
le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de
18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone
fixe.
2.2 Vous pouvez passer Commande uniquement en remplissant le Bon de Commande
disponible sur le Site Internet MeilleurCafé.com après vous
être connecté et en cliquant sur l'icône "terminez
ma commande". Nous n'acceptons aucune Commande passée par
tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro
de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site Internet MeilleurCafé.com.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les
Produits que vous avez sélectionnés selon les conditions
générales. Nous nous réservons le droit d'accepter
ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Si vous avez
une machine Lavazza en dépôt, contacter votre dépositaire
pour l'achat des fournitures concernant cette machine.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation
en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre
Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve
que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique
sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation
de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès
sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons
de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone,
ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits
mentionnés sur votre Confirmation de Commande, il se peut que nous
soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits
parce que, à titre d’exemple, ces Produits ne sont plus fabriqués
ou que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner
en composants nécessaires. Dans de telles circonstances, nous vous
contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement
un Produit alternatif que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez
pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous
ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous
pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de
ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si
nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures,
tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par
nos agents ou nos employés constituent une invitation à
entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue une offre
contractuelle de notre part de fournir des produits.
3. Fourniture de vos Produits
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation
de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix
4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre
Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur
votre Facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé
sur le Site Internet MeilleurCafé.com.
4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables
par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Paiement de vos Produits
5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement
indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée
sur le Site Internet Meilleurcafé.com.
5.2 Vous devez régler dans la devise telle qu'indiquée sur
votre Facture.
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir
vos références de carte de crédit lorsque vous passez
votre Commande. Nous ne vous livrerons vos Produits qu’à
partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société
émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation
d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits
commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation
nous vous en informerons. L'adresse de facturation de votre carte de crédit
doit être située en France.
5.4 Si vous payez par chèque bancaire, vous devez nous envoyer
votre règlement par courrier postal et vos Produits ne seront fabriqués
et fournis et les Services exécutés qu’après
encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient
pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande,
votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons votre Facture ainsi que vos Produits à votre
attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre
Confirmation de Commande. Cependant, nous pourrons uniquement envoyer
les documents par courrier électronique si vous avez indiqué
une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande.
6. Livraison de vos Produits
6.1 Les Produits ne pourront être livrés à une adresse
se trouvant hors de France.
6.2 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de livraison
indiquée sur votre Bon de Commande.
6.3 Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires
pour expédier vos Produits sous quarante-huit (48) heures suivant
la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Si
vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, nous
livrerons ces Produits dans un unique envoi. Vous pourrez annuler votre
Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit
commandé, en nous contactant par mail et en nous rappelant votre
Numéro de Commande Internet.
6.4 La propriété et les risques afférents à
vos Produits seront transférés lors de la livraison des
Produits.
6.5 Dès la livraison des Produits à notre transporteur,
nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier
électronique, sous réserve que vous ayez indiqué
une adresse électronique sur le Bon de Commande.
7. Votre droit de retourner les Produits
7.1 Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de
l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pourrez
nous retourner le Produit et obtenir le remboursement du prix du Produit
retourné si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires
à compter de la livraison du Produit. Les frais de transport seront
applicables conformément à l’article 7.2 section D
ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant
la restitution des produits.)
7.2
A. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été
livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous
avez droit à un remplacement ou à une réparation
conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous
contacter par mail. Si vous avez droit à un remplacement ou à
une réparation conformément à l’article 10
ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article
7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si
vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous
pouvez retourner le ou les Produits contre remboursement ; le retour est
sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans
l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions
suivantes :
i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à
compter de la livraison du Produit de votre décision d’annuler
votre commande et
ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage
d'origine, les cachets de sécurité étant intacts
et
iii) Les Produits nous sont retournés conformément à
l’article 7.2 section C ci-dessous.
Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession,
vous êtres obligés de faire en sorte qu’ils soient
gardés en sécurité.
C. Pour nous permettre de vous rembourser sans problèmes, et avant
de retourner un Produit à AsCafé, veuillez vous assurer
que :
1. Vous avez reçu d’AsCafé un numéro de ARM
(Autorisation de retour de Matériel attribué sur demande
par mail).
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées
au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit,
à moins qu’AsCafé ne vous ait donné d’autres
instructions.
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet.
4. Vous indiquez le numéro de ARM et l’adresse suivante sur
l’emballage de retour :
AsCafé
14 route de la Frette
95100 Argenteuil
France
Numéro de ARM : (notez le numéro qui vous a été
donné)
5. Vous avez fermé soigneusement l’emballage. iv) Le respect
de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent
à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs
délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus,
il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté
à l’arrivage.
v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout
Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions
décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et
D.
D. Frais de transport applicables :
i) dans le cas d'une machine à café, vous devez nous retourner
la machine en collissimo recommandé avec accusé de réception,
au tarif R3 de La Poste.
ii) Pour tout autre produit acheté sur le site web MeillleurCafé.com,
le produit doit nous être retourné en collissimo recommandé
avec accusé de réception, d'un montant déterminé
en fonction du poids et de la valeur :
- si le prix d’achat total du ou des Produit(s) retournés est inférieur à 31 € TVA comprise (mais hors frais de livraison), c'est le tarif R1 de La Poste qui s'applique,
- si le prix d’achat total du ou des Produit(s) retournés est compris entre 32 et 153 € TVA comprise (mais hors frais de livraison), c'est le tarif R2 de La Poste qui s'applique,
- si le prix
d’achat total du ou des Produit(s) retournés est supérieur
à 153€ TVA comprise (mais hors frais de livraison), c'est
le tarif R3 de La Poste qui s'applique.
iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement
qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront
été inspectés et jugés complets et en bon
état par AsCafé.
8. Garantie d'un an
8.1 Toutes les nouvelles machines à café bénéficient
d'une garantie limitée d'un an ou 3 000 cafés contre tout
vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes
et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat
et y sont intégrés par référence, sont incluses
dans l'emballage de votre Matériel. Cette garantie limitée
couvre uniquement les machines à café.
8.2 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET
NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ.
LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR
UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L’ARTICLE 4 ALINEA 1 DU DECRET
N° 78-464 DU 24 MARS 1978, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES
VICES CACHES.
9. Notre responsabilité
9.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait
limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à
l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d'une
disposition légale d'ordre public. Si vous n'êtes pas un
Consommateur :
9.1.1 les présentes conditions générales décrivent
l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la
fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre service
de garantie);
9.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles
expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion
de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
9.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits qui pourrait
être à notre charge en vertu d'une disposition légale
(ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité,
l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes
raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente
expressément exclue. En particulier, AsCafé ne sera pas
responsable pour s’assurer que les Produits correspondent à
vos besoins.
9.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité
en cas de décès ou de dommages corporels causés par
notre négligence ou par fraude.
9.3 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2 notre responsabilité
ne pourra être engagée en vertu du Contrat pour toute perte
de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données
ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même
s'il est causé par notre faute (incluant la négligence),
la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
9.4 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2 notre responsabilité
totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé
par vous pour le(s) Produit(s) en cause.
10. Contacter AsCafé
Vous pouvez nous contacter :
• par courrier électronique par l'onglet "Contact"
du site internet MeilleurCafé.com ;
• par la poste à l'adresse suivante : AsCafé, 14 route
de la Frette, 95100 Argenteuil, France.
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée,
vous devez préciser votre Numéro de Commande Internet .
11. Contrôle de l'Exportation
Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. Vous acceptez
(i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu
de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun
Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre
autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable
obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez
que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle,
n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel
l’exportation des Produits est interdite en vertu de l'une quelconque
des Lois d'Exportation.
12. Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous
pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées
à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande.
Certaines de ces informations pourront être transférées
aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos
Produits. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues
par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite.
Nous nous réservons le droit de vous faire payer une redevance
forfaitaire pour le traitement d'une telle requête. Si l'une des
données détenue par nous vous concernant est incorrecte,
elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.
13. Force Majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations
dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour
toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de
notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations
ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en
vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû
à une circonstance extérieure à notre contrôle.
En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs
délais.
14. Différends, Loi applicable et Compétence
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable
tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes
pas satisfait par le mode de règlement du différend et que
vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles
suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi
française. Chaque partie donne compétence exclusive aux
tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque
partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.
15. Général
15.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque
des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à
une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter
le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.
15.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une
quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité
ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
16. Termes Définis
"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel qu'une
prise de courant ;
"Bon de Commande" désigne la formule électronique
de commande figurant sur le Site Internet MeilleurCafé.com;
"Commande" désigne une commande passée par vos
soins conformément aux dispositions des présentes conditions
générales ;
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de
commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de
votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des
Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle
;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué
par les présentes conditions générales et la Confirmation
de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons
pour le paiement du prix des Produits ;
"France" désigne la France métropolitaine (ne
comprenant donc pas les Dom Tom).
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi
ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements
et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France
applicables à l'exportation, à la réexportation,
le transfert ou la revente de Produits.
"Numéro de Commande Internet " désigne le numéro
de commande émis par nos soins pour vous ;
"Produits " désigne les produits disponibles sur le Site
Internet MeilleurCafé.com que nous acceptons de vous livrer sous
le respect des présentes conditions générales;
"Site Internet MeilleurCafé.com " désigne notre
site Internet MeilleurCafé.com, consultable à l’adresse
http://www.meilleurcafe.com, et conçu pour accueillir les commandes
des consommateurs de la France métropolitaine.
17.
Mentions Légales
As Café
14 route de la Frette
95 100 Argenteuil
483 834776 R.C.S PONTOISE